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mentions légales et politique de confidentialité

Editeur/Hébergeur

Le site www.cahecosmetics.com (ci-après dénommé « Le Site ») est édité par la Société CAHE, Société par Actions Simplifiée, au capital social de 10 000 euros, ayant son siège social au 7 Rue Camille Claudel Bâtiment 22, 28630 Le Coudray, inscrite au RCS de Chartres  sous le numéro 910 175 538 .

N° individuel de TVA : FR3910175538

Responsable de Publication : Hélène MALEVAL

Contact : courriel à hello@cahe.fr

Hébergeur du site :
Hostinger International Ltd.
61 rue Lordou Vironos, 6023

Droit applicable

Le Site et les présentes mentions légales sont soumis au droit français.

Le Site est une œuvre de l’esprit protégée par le droit de la propriété intellectuelle. Le Site et chacun des éléments qui le composent (tels que marques, logos, photographies, images, illustrations, textes, clips vidéo…) sont la propriété pleine et entière de l’éditeur CAHE ou de ses partenaires.  CAHE et ses partenaires sont les seuls habilités à utiliser les droits de propriété intellectuelle et droits de la personnalité y afférents, ne concédant aucune licence, ni aucun autre droit que celui de consulter le site.

Toute reproduction, représentation, utilisation ou adaptation, sous quelque forme que ce soit, de tout ou partie de ces éléments, y compris les applications informatiques, sans l’accord préalable et écrit de l’éditeur, sont strictement interdites. Le fait pour l’éditeur de ne pas engager de procédure dès la prise de connaissance de ces utilisations non autorisées ne vaut pas acceptation desdites utilisations et renonciation aux poursuites.

Utilisation du site

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Accès au Site

L’accès au site est réservé aux personnes majeures et jouissant de leur pleine capacité juridique. L’éditeur se réserve le droit de demander toute justification de votre âge, notamment si vous utilisez des services de commande en ligne.

CAHE s’efforce de maintenir accessible le Site, sans pour autant être tenue à aucune obligation d’y parvenir. Il est précisé qu’à des fins de maintenance, de mise à jour, et pour toute autre raison notamment d’ordre technique, l’accès au Site pourra être interrompu. CAHE n’est en aucun cas responsable de ces interruptions et des conséquences qui peuvent en découler pour l’Utilisateur.

Modification de la notice

CAHE conserve la possibilité de modifier à tout moment la présente notice d’utilisation du Site, notamment afin de respecter toute nouvelle réglementation ou législation ou afin d’améliorer la consultation du Site par l’Utilisateur. Toute modification d’utilisation du Site sera intégrée dans la présente notice.

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L’éditeur ne pourra être tenu responsable en cas de poursuites judiciaires à votre encontre :

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L’éditeur n’est pas responsable des dommages causés à vous-même, à des tiers et/ou à votre équipement du fait de votre connexion ou de votre utilisation du site et vous renoncez à toute action contre lui de ce fait.

Si l’éditeur venait à faire l’objet d’une procédure amiable ou judiciaire à raison de votre  utilisation du site, il pourra se retourner contre vous pour obtenir indemnisation de tous les préjudices, sommes, condamnations et frais qui pourraient découler de cette procédure.

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