Conditions Générales de Ventes
Préambule
Les présentes Conditions Générales de Vente, ci-après « CGV », sont conclues entre : La société CAHE au capital social de 10 000€, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Chartres sous le numéro 910175538, domiciliée au 7 rue Auguste Rodin, 28630 LE COUDRAY, ci-après « CAHÉ » d’une part ; Le client personne physique ayant effectué un achat sur le site, ci-après « Client » ou « Acheteur » d’autre part.
Les Internautes naviguant sur le Site sont dénommés « Utilisateurs » et que l’Utilisateur ayant validé une commande sera alors dénommé « Acheteur ». Les droits et obligations de l’Utilisateur s’appliquent nécessairement à l’Acheteur.
CAHE est propriétaire et éditeur du site internet de vente en ligne accessible à l’adresse www.cahecosmetics.com, ci-après « le Site », par le biais duquel CAHE promeut et commercialise des produits à destination des consommateurs. Le Site est accessible par le réseau Internet, ouvert à tout utilisateur de ce réseau et est uniquement destiné aux consommateurs. La mise en place des moyens informatiques nécessaires permettant l’accès au Site et les frais d’accès sont à la charge du Client.
Article 1. Dispositions générales relatives aux CGV
1.1 Objet des CGV
Les présentes CGV ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles les Clients peuvent accéder au Site et commander des produits CAHE, et de détailler les droits et obligations de CAHE et des Clients.
1.2 Domaine d’application des CGV
Le Client déclare en avoir pris connaissance et toute commande d’un ou plusieurs produits de l’Acheteur emporte son acceptation sans réserve et son adhésion préalable, pleine et entière, aux présentes conditions générales de vente et garanties qui prévalent sur tout autre document, sauf conditions particulières expressément consenties par écrit par CAHE.
1.3 Modification des CGV
Les présentes CGV ont été mises à jour le 01 octobre 2022. CAHE se réserve le droit de modifier ses CGV à tout moment. En cas de modification des CGV, restent applicables celles qui étaient en vigueur au moment de la commande faite par l’Acheteur.
Les Internautes naviguant sur le Site sont dénommés « Utilisateurs » et que l’Utilisateur ayant validé une commande sera alors dénommé « Acheteur ». Les droits et obligations de l’Utilisateur s’appliquent nécessairement à l’Acheteur.
CAHE est propriétaire et éditeur du site internet de vente en ligne accessible à l’adresse www.cahecosmetics.com, ci-après « le Site », par le biais duquel CAHE promeut et commercialise des produits à destination des consommateurs. Le Site est accessible par le réseau Internet, ouvert à tout utilisateur de ce réseau et est uniquement destiné aux consommateurs. La mise en place des moyens informatiques nécessaires permettant l’accès au Site et les frais d’accès sont à la charge du Client.
Article 2. Prix
Les prix de vente, conformément à l’article L. 112-1 du code de la consommation, sont indiqués, pour chacun des produits figurant dans le catalogue électronique et tiennent compte de la T.V.A applicable au jour de la commande. Les prix de vente des produits peuvent être modifiés à tout moment.
Le client prend connaissance avant la validation de la commande des frais supplémentaires de livraison, de transport et de port. Si des taxes douanières sont appliquées, CAHE ne peut être tenu responsable. Le montant total dû par l’Acheteur est indiqué sur la page de confirmation de commande sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement de la commande, sous réserve néanmoins de la disponibilité desdits Produits.
Article 3. Produits
3.1 Présentation des produits
Les produits vendus par CAHE sont ceux qui figurent sur le Site, au jour de la consultation du Site par le Client et dans la limite des stocks disponibles. CAHE se réserve le droit de retirer des produits de la vente à tout moment. Le Client peut, préalablement à toute commande, consulter les caractéristiques essentielles des produits vendus sur le site internet de CAHE conformément à l’article L. 111-1 du code de la consommation, qui sont décrites de la manière la plus précise et exacte possible.
3.2 Utilisation des produits
CAHE s’engage à mettre à disposition des Clients tous les éléments nécessaires à une bonne utilisation de ses produits cosmétiques. CAHE ne pourra être tenu pour responsable des dommages causés par une mauvaise utilisation des produits vendus sur son site ou par le non-respect des précautions d’emploi.
3.3 Disponibilité
Les produits sont livrés dans la limite des stocks disponibles. En cas d’indisponibilité des produits commandés, CAHE s’engage à en informer immédiatement le Client, et à lui proposer des produits équivalents ou un bon d’achat du montant de la commande utilisable pour toute prochaine commande. En cas de désaccord persistant avec le Client, CAHE s’engage à rembourser le Client du montant de sa commande dans un délai de 5 jours ouvrés. En dehors du remboursement du prix du produit indisponible, CAHE n’est tenu à aucune indemnité d’annulation, sauf si l’inexécution du contrat lui est personnellement imputable.
3.4 Revente des produits
Le Client est tenu de ne pas revendre les produits commandés sur le site sans l’accord écrit de CAHE.
Article 4. Commandes
4.1 Navigation à l’intérieur du Site
L’Utilisateur peut naviguer librement sur les différentes pages du Site, sans pour autant être engagé au titre d’une commande.
4.2 Enregistrement d’une commande
Si l’Utilisateur souhaite passer commande, il choisira les différents Produits auxquels il porte un intérêt, et manifestera ledit intérêt en cliquant sur la case « Commander ». À tout moment, l’Utilisateur pourra : – obtenir un récapitulatif des Produits qu’il a sélectionnés ou modifier sa commande, en cliquant sur « mon panier ». Un récapitulatif de sa commande apparaît alors à l’écran. Si la liste qui lui est présentée correspond bien aux Produits qu’il a choisis, l’Utilisateur pourra poursuivre sa commande en cliquant sur : « Je valide mon panier ». L’utilisateur reçoit ensuite un mail attestant de la réception de la commande par CAHE.
4.3 Validation d’une commande et sécurisation des paiements
Après avoir pris connaissance de l’état de sa commande, et une fois que l’ensemble des informations demandées auront été renseignées par l’Utilisateur, il choisira le moyen de paiement qu’il souhaite utiliser pour régler sa commande. Ce dernier cliquera sur « Je valide ma commande » pour payer sa commande. L’Utilisateur peut régler ses achats par carte bancaire (carte visa, Mastercard). Il doit renseigner le nom figurant sur la carte, le numéro de carte, sa date de validité et le code de contrôle situé au dos de la carte. L’Utilisateur peut également régler ses achats avec le système de paiement sécurisé PAYPAL. Les paiements par PAYPAL sont réalisés sur le site sécurisé de PAYPAL (www.paypal.com). Toutes les informations échangées pour traiter le paiement sont cryptées grâce au protocole S.S.L. (Secure Socket Layer). Le site de CAHE est doté d’un système de sécurisation des paiements en ligne permettant à l’Utilisateur de crypter la transmission de ses données bancaires via le serveur monétique de la plateforme de paiement sécurité. A aucun moment les données bancaires du consommateur ne transitent par le système informatique de CAHE. Dès qu’il valide le paiement, l’Utilisateur revient sur le Site. Sa commande est enregistrée et devient irrévocable. L’Utilisateur devient alors Acheteur. Le bon de commande est enregistré sur les registres informatiques de CAHE, eux-mêmes conservés sur un support fiable et durable, et sera considéré comme preuve des relations contractuelles intervenues entre les Parties. L’Acheteur garantit qu’il est pleinement habilité à utiliser la carte de paiement utilisée, que cette dernière est en cours de validité et donne accès à des fonds suffisants pour couvrir tous les coûts nécessaires au règlement de la commande.
Article 5 : Livraison
5.1 Frais de livraison
Les frais de livraison sont explicitement précisés sur le site https://cahecosmetics.com, Le montant des frais de livraison peut varier en fonction de l’adresse de livraison de la commande.
5.2 Délai de livraison
Le délai de livraison dépend du mode de livraison choisi par le Client, tel qu’indiqué sur le site au moment de la commande. Les délais de livraison d’une commande comprennent sa préparation, son expédition et son acheminement à l’adresse de livraison qui a été indiquée par le Client.
Dans des conditions normales, CAHE traitera la commande dans les plus brefs délais du lundi au vendredi, hors jours fériés.
Afin de faciliter la remise de la commande par le transporteur, le client s’engage à faire les efforts nécessaires permettant la remise du colis: nom visible sur la boîte aux lettres, transmissions du digicode, du numéro de téléphone.
5.3 Lieu de livraison
Les produits sont livrés à l’adresse de livraison indiquée par le Client sur son bon de commande.
5.4 Retard de livraison
En cas de retard de livraison de plus de 5 jours ouvrés, le Client devra en informer le service client de CAHE qui mettra en œuvre les actions nécessaires et adaptées.
5.5 Conformité des produits
Le Client s’engage à vérifier qu’il a bien reçu une commande complète et conforme, au moment où celle-ci est livrée. CAHE considère comme complète et conforme toute commande réceptionnée par le Client. Si le produit n’est pas conforme à la commande, le Client doit adresser une réclamation à CAHE en vue d’obtenir le remplacement du produit ou éventuellement la résolution de la vente.
5.6. Transfert de propriété
À partir de la date de livraison indiquée dans le bon de commande, la propriété du produit est transférée au Client, sauf dans le cas où le paiement intégral du prix n’a pas été encaissé à la commande.
Article 6 : Retour et droit de rétractation
Le Client dispose d’un droit de retour de quatorze jours à compter de la réception de sa commande pour retourner tout article ne lui convenant pas et demander l’échange ou le remboursement à l’exception des frais de retour qui restent à sa charge.
Le droit de rétractation peut être exercé auprès du service client de CAHE, par courrier électronique (hello@cahe.fr) ou par voie postale (CAHE SAS, 7 rue Auguste Rodin, 28630 LE COUDRAY).
Les retours sont à effectuer dans leur état d’origine et complets permettant leur recommercialisation à l’état neuf. Tout produit ouvert ou endommagé du fait du consommateur ne sera pas repris. CAHE se réserve le droit de juger si le produit peut être recommercialisé ou non, selon ses standards de qualité.
En cas de rétractation, CAHE remboursera la totalité des paiements perçus hors frais de livraison. Soit par re-créditation de la carte bancaire ou du compte Paypal du consommateur, soit par virement bancaire en fonction du mode de paiement de la commande.
CAHE ne procédera au remboursement des produits renvoyés, que lorsque ceux-ci auront été effectivement reçus, et que leur état intact aura été vérifié.
Article 7 : Données personnelles
Conformément à la loi relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978 ainsi qu’au Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, les informations à caractère nominatif du Client pourront faire l’objet d’un traitement automatisé par CAHE.
Article 8. Propriété intellectuelle
Chaque élément qui composent le Site cahecosmetics.com (tels que, notamment marques, logos, photographies, images, illustrations, textes, slogans, vidéo.) sont la propriété exclusive de CAHE, seule habilitée à utiliser les droits de la propriété intellectuelle et droits de la personnalité y afférent.
Toute reproduction et/ou représentation intégrale ou partielle, utilisation, adaptation ou modification du Site de la marque de CAHE ou de l’un des éléments qui le composent sur quelque support que ce soit, et sous quelque forme que ce soit, à d’autres fins et notamment commerciales est expressément interdite.
Toute reproduction et/ou représentation ou de création de liens hypertextes du Site ou de l’un des éléments qui le composent devra faire l’objet d’une autorisation préalable écrite de la part de CAHE.
Article 9. Réclamations et médiation
Toute réclamation ou demande d’informations relatives aux présentes CGV doivent être adressées au Service Client par courrier électronique à l’adresse suivante : hello@cahe.fr ou par voie postale à l’adresse suivante : CAHE SAS, 7 rue Auguste Rodin, 28630 LE COUDRAY
En cas de litige relatif à une Commande, le Client devra s’adresser en priorité à CAHE, afin de trouver une solution amiable, par email à l’adresse hello@cahe.fr. La saisine du médiateur ne peut intervenir qu’après que le Client ait effectué des démarches préalables écrites auprès de CAHE.
En cas d’un litige non résolu entre CAHE et le Client, le Client peut saisir le médiateur du e-commerce et de la vente à distance (FEVAD : www.mediateurfevad.fr). Le médiateur de la consommation est neutre, indépendant et impartial. Le médiateur ne fait pas partie de la société avec laquelle le consommateur à un différend. CAHE et le Client restent libres d’accepter ou de refuser le recours au règlement d’un litige par la voie de la médiation ainsi que d’accepter ou de refuser la solution proposée par le médiateur.
Article 10. Loi applicable et attribution de juridiction
Les ventes de produits de la Société CAHE sont soumises au droit français quel que soit le pays de résidence de l’Acheteur et le lieu de passation de la commande. Tout litige relatif à l’existence, l’interprétation, l’exécution ou la rupture du contrat conclu entre CAHE et l’Acheteur, même en cas de pluralité de défendeurs, sera, à défaut d’accord amiable, de la compétence exclusive des tribunaux français compétents en application des règles édictées par le code de procédure civile français.
